L'étude notariale.
Numérisée.
Sans Excel.
Tous les actes du Décret 2016-230, calcul de la TPF à jour LF 2025, des droits d'enregistrement par abattement, gestion télé-actes SPF et fonds clients CDC — dans une seule interface, pour vos 3 notaires et vos 8 clercs.
Modules
Tout votre cycle d'acte.
De la consultation à la publication SPF.
Dossiers d'actes
Vente, donation, succession, PACS, contrat mariage, prêt, SCI/SAS. Suivi statut, échéances, parties.
Tarif & Émoluments
Barème Décret 2016-230 : tranches dégressives 3,87 % → 0,799 %. Remise 20 % au-delà de 100 k€.
TPF (LF 2025)
Taxe Publicité Foncière par département. Majoration LF 2025 jusqu'à 5,5 %. Abattement primo-accédant.
Droits enregistrement
Succession ligne directe (abat. 100 k€, 5-45 %), fratrie, tiers (55-60 %). Conjoint exonéré (TEPA).
Télé-actes RPVA
Publication SPF en ligne : vente, donation, hypothèque, mainlevée. Suivi accusés réception.
Successions 6 mois
Compteur déclaration sous 6 mois (1 an outre-mer). Calcul automatique droits par héritier.
KYC TRACFIN/AMF
Identité, pièce, PEP, classification risque. Anti-blanchiment intégré sur chaque partie.
Compte CDC
Fonds clients > 100 k€ → dépôt Caisse des Dépôts obligatoire. Alerte automatique.
Vue notaire
CA mois, dossiers actifs par notaire, taxes à reverser, charge clercs. Tableau de bord premier rang.
Cœur du métier
Le tarif notarial intégré au pixel près.
Plus besoin d'un tableau Excel hérité de votre prédécesseur. NotairePilot connaît les 4 tranches dégressives du Décret 2016-230, applique la TVA 20 %, autorise la remise jusqu'à 20 % au-delà de 100 000 € (arrêté 28 oct. 2020) et chiffre l'acte en temps réel.
- 0 à 6 500 € → 3,870 %
- 6 500 à 17 000 € → 1,596 %
- 17 000 à 60 000 € → 1,064 %
- Au-delà → 0,799 %
| Tranche 1 (3,87 %) | 251,55 € |
| Tranche 2 (1,596 %) | 167,58 € |
| Tranche 3 (1,064 %) | 457,52 € |
| Tranche 4 (0,799 %) | 3 836,40 € |
| Émoluments HT | 4 713,05 € |
| TVA 20 % | 942,61 € |
| Émoluments TTC | 5 655,66 € |
Un tarif simple.
Par notaire et par mois.
Étude solo
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